List of active policies

Name Type User consent
Politique de gestion des données personnelles Site policy Authenticated users
Politique de gestion des cookies Site policy Guests

Summary

Les données personnelles que vous consentez à fournir par le biais de la messagerie ou de formulaires sont exclusivement destinées à l’EnvA à des fins administratives.

Conformément à la loi du 6 janvier 1978 Informatique et Libertés et au Règlement (UE) du 27 avril 2016 dit Règlement général sur la protection des données (RGPD), vous êtes en droit de retirer votre consentement à l’utilisation de ces données personnelles à tout moment.


Full policy

Conformément à l’article 6(e) du règlement (UE) 2016/679 général sur la protection des données personnelles, vos données font l’objet d’un traitement informatique mis en œuvre par l’EnvA pour l’exécution d’une mission d’intérêt public.


Les données à caractère personnel sont collectées et traitées pour les finalités suivantes :  

  • Recueillir et traiter les vœux des candidats à la formation vétérinaire post-baccalauréat des quatre ENV en lien avec la procédure nationale de préinscription dans une formation du premier cycle de l’enseignement supérieur. 
  • Faciliter l’analyse des candidatures effectuées par le jury de concours compte tenu des modalités et critères d’examens pédagogique qu’il a déterminés. 
  • Établir des statistiques anonymisées. 

Les données collectées seront uniquement communiquées aux services ou départements concernés par la mise en œuvre du traitement. Elles proviennent de la plateforme Parcoursup ou directement des candidats. Ces données seront conservées pour une durée de trois ans, avant d’être anonymisées et utilisées à des fins statistiques (sauf recours contentieux).  


Les données concernées par le traitement sont les données relatives :

  • au candidat, à son parcours professionnel, scolaire, sportif ;
  • au paiement des frais de dossier et d’inscription ;
  • aux justificatifs à produire par le candidat ;
  • au numéro de dossier Parcoursup et demande d’aménagement du concours pour les candidats en situation de handicap. 

Aucune information personnelle du candidat n’est : 

  • collectée à son insu,  
  • publiée à son insu,  
  • échangée, transférée, ou cédée sur un support quelconque à des tiers (en dehors des 3 autres ENV). Elles ne font en aucun cas l’objet d’un transfert hors de l’Union Européenne. 

Pour toute donnée personnelle collectée sur ce site, vous disposez de différents droits à l’égard de vos propres données : 

  • un droit d’accès à vos données à caractère personnel, 
  • un droit d’opposition, 
  • un droit de rectification, 
  • un droit à l’effacement (ou droit à l’oubli), 
  • un droit à la limitation du traitement, 
  • un droit à la portabilité des données, 
  • un droit de retirer à tout moment votre consentement le cas échéant. 

Pour effectuer une demande concernant vos données personnelles, vous pouvez contacter notre déléguée à la protection des données via messagerie électronique (donnees-personnelles(at)vet-alfort.fr) ou par courrier postal à l’adresse suivante :


École nationale vétérinaire d’Alfort 

A l’attention du Délégué à la protection des données 

7, avenue du Général de Gaulle 

94704 Maisons-Alfort 


En cas de contestation, vous aurez la possibilité d’introduire une réclamation auprès de la CNIL.



Summary

Utilisation des cookies

Nous utilisons ces informations pour permettre l’authentification, l’analyse et la mesure de la fréquentation du site, ainsi que pour améliorer son interactivité. Nous conservons ces données pendant 14 mois.




Full policy

Qu'est-ce qu'un cookie ?

Un cookie est un fichier qui permet d’enregistrer des informations relatives à votre navigation et de la faciliter sur le site de l’EnvA. Les cookies/ traceurs sont des fichiers texte qui sont déposés sur votre terminal. Ils permettent d’accéder à différentes informations vous concernant.

Le cadre juridique applicable est l’article 32-II de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés ainsi que l’Ordonnance n° 2011-1012 du 24 août 2011 relative aux communications électroniques.

En modifiant l’article 5(3) de la directive 2002/58/CE par l’adoption de la directive 2009/136/CE, le législateur européen a posé le principe selon lequel le stockage d’informations sur l’équipement d’un utilisateur ou l’accès à des informations déjà stockées, ne devaient être mis en œuvre qu’avec le consentement préalable de l’utilisateur, sauf si ces actions sont strictement nécessaires au fournisseur pour la délivrance d’un service expressément demandé par l’abonné ou l’utilisateur. L’article 32-II de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 reprend ce principe.

Quand vous visitez cette plateforme, pour chercher, lire, télécharger de l'information, ou vous connecter, la plateforme Concours Véto-Postbac recueille les données suivantes :

  • le nom du domaine et de l'ordinateur hôte à partir desquels vous allez sur Internet,
  • l'adresse du protocole Internet (IP) de l'ordinateur que vous utilisez,
  • la date et l'heure de votre navigation sur ce site, 
  • et les URL à partir desquelles vous êtes passé à ce site. 

Nous avons également recours à Google Analytics, appartenant à la société Google LLC, de telle sorte que les données obtenues à partir des cookies sur votre utilisation du site sont susceptibles d’être transmises à un serveur de Google LLC aux États-Unis, et sauvegardées dessus. Nous vous invitons à prendre connaissance de la politique de confidentialité de Google LLC à cette adresse : https://policies.google.com/privacy.

Nous activons les cookies et autres traceurs une fois que vous avez donné votre consentement et vous pouvez à tout moment modifier votre choix. Néanmoins, les cookies et traceurs de type technique sont indispensables au bon fonctionnement de la plateforme. Si vous ne souhaitez pas recevoir ces cookies, vous pouvez désactiver l’option de stockage des cookies sur votre ordinateur en modifiant la configuration de votre navigateur. Veuillez noter qu’une telle modification peut entraver le fonctionnement du site depuis votre ordinateur et limiter le nombre de fonctionnalités.