List of active policies
| Name | Type | User consent |
|---|---|---|
| Politique de gestion des données personnelles | Site policy | Authenticated users |
| Politique de gestion des cookies | Site policy | Guests |
Summary
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Introduction
Vous disposez d’un droit d’accès aux informations vous concernant. Vous pouvez également demander la rectification, l’effacement ou la portabilité de vos données à tout moment. Vous êtes aussi en droit de solliciter la limitation du traitement ou de vous y opposer.
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Traitement des données
Informations personnelles collectées
En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l’article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995.
Conformément
à l’article 12(6) du règlement (UE) 2016/679 général de protection des données la personne concernée « peut exercer ses droits en utilisant des données d’identité numériques lorsque ces données sont nécessaires et estimées
suffisantes par le responsable du traitement pour authentifier ses utilisateurs »
En tout état de cause, l’EnvA ne collecte des informations personnelles relatives à l’utilisateur (nom, adresse électronique, coordonnées téléphoniques) que pour le besoin des services proposés. L’utilisateur fournit ces informations en toute connaissance de cause, notamment lorsqu'il procède par lui-même à leur saisie. Il est alors précisé à l’utilisateur le caractère obligatoire ou non des informations qu’il serait amené à fournir.
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Hébergeur
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